Conditions générales de France aux professionnels
Applicables à compter du 1er janvier 2022
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente, en ce compris le tarif qui en constitue l’accessoire (Ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes de kits et accessoires permettant l’électrification de vélos traditionnels en véhicule à assistance électrique réalisées par RETRO FUTURISTE (Ci-après « Produit ») à ses clients professionnels (Ci-après « Client »). Le fait de commander un Produit à RETRO FUTURISTE emporte acceptation expresse et sans réserve des CGV.
Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou autres documents commerciaux, sauf acceptation écrite et préalable de RETRO FUTURISTE. Le contrat conclu avec RETRO FUTURISTE est constitué uniquement des CGV et des conditions particulières mentionnées dans le bon de commande (Ci-après « le Contrat »). Toute condition contraire du Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à RETRO FUTURISTE, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
ARTICLE 2 – IDENTITE DU VENDEUR
La société RETRO FUTURISTE est une SAS au capital de 20 000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 845 358 332 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR17845358332. Son siège social est situé 25 rue Jean Dolent – 75014 PARIS. Le service commercial de RETRO FUTURISTE
peut être contacté pour toute question ou information :
- Par e-mail à l’adresse suivante : contact@virvolt.fr
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS
3 – 1. Caractéristiques essentielles
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées au Client sur le catalogue de RETRO FUTURISTE ainsi que sur le site http.www.virvolt.fr aussi exactement que possible. Toutefois, le Client a la possibilité de poser des questions sur les caractéristiques d’un Produit directement au vendeur ou en adressant une demande par email à l’adresse suivante : contact@virvolt.fr.
Sauf indication expresse contraire, tous les Produits vendus par RETRO FUTURISTE sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Dans tous les cas, il appartient au Client de s’assurer que le Produit commandé correspond à ses besoins. Toute commande validée dans les conditions ci-dessous est définitive.
3 – 2. Mise en garde
En qualité de professionnel, le Client reconnaît et accepte qu’il dispose des compétences nécessaires pour vendre et installer les Produits auprès de clients consommateurs conformément à la réglementation en vigueur et aux règles de l’art.
Dans tous les cas, RETRO FUTURISTE rappelle qu’il est essentiel de respecter scrupuleusement les consignes d’utilisation et d’entretien des Produits.
Si le Client en fait la demande, RETRO FUTURISTE pourra lui proposer un devis afin de former son personnel. Dans tous les cas, le Client est seul responsable de l’installation des Produits.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes
applicables en France, notamment la norme EN 15194 (pour les Produits concernés). Le Client
reconnait que le non-respect des procédures d’installation, des règles d’utilisation, les erreurs de manipulation, les modifications effectuées sur le Produit (notamment sa configuration), l’utilisation anormale ou non conforme peuvent entraîner la perte de l’homologation, l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Produit ainsi que des pertes de rendement.
En cas de doute, le Client doit contacter RETRO FUTURISTE.
Le Client s’engage à ne pas modifier, cacher ou altérer de quelque manière que ce soit les marques et logos apposés sur les Produits.
RETRO FUTURISTE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice ou dommage résultant d’un manquement du Client ou de ses préposés au titre de ce qui précède.
ARTICLE 4 – COMMANDE
4.1 – Modalités de passation de la commande
Tout devis effectué par RETRO FUTURISTE ou par un de ses délégués ou représentant est valable pendant 60 jours à compter de la date à laquelle il a été envoyé au Client ; toute commande à RETRO FUTURISTE doit être passée par écrit (courrier postal, courrier électronique ou tout autre procédé informatique, numérique proposé par RETRO FUTURISTE). En cas de première commande ou de mise à jour des CGV, la commande doit être accompagnée d’un exemplaire des présentes CGV. Le paimentde la commande par le Client vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé de la commande du Client, RETRO FUTURISTE ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les Produits. Si la commande ne peut pas être traitée par manque d’informations, des compléments d’information seront demandés au Client. RETRO FUTURISTE se tient à la disposition du Client pour lui fournir tout complément d’information que ce dernier estimerait utile concernant le Produit ou les Produits commandés.
4.2 – Validation de la commande
En cas d’indisponibilité d’un produit (ou plusieurs) commandé(s) par le Client, RETRO FUTURISTE peut, à son choix et selon ses possibilités, :
- Soit ne pas valider la commande en tout ou seulement pour le(s) Produit(s) indisponible(s),
- Soit proposer au Client un report de la date de livraison et/ou de livrer la commande en plusieurs fois,
- Soit proposer au Client un ou plusieurs Produits alternatifs, sous réserve de l’acceptation expresse du Client.
Par ailleurs, RETRO FUTURISTE se réserve le droit de ne pas valider toute commande ou toute livraison ou encore d’exiger un paiement comptant en cas de :
- Litige existant avec le Client,
- Non-paiement total ou partiel à l’échéance convenue d’une commande précédente par le Client,
- Dégradation du crédit du Client et/ou en cas d’encours non autorisé par un organisme de crédit tel que la SFAC/EULER HERMES.
ARTICLE 5 – TARIFS
5.1 – Tarifs des Produits
Les Produits sont vendus aux prix en vigueur sur le tarif applicable à la date de la commande validée par RETRO FUTURISTE. Dans tous les cas, les prix sont exprimés en euros hors taxes. Tout impôt, taxe, droit, prestation à payer ou autre contribution obligatoire en application de la réglementation en vigueur, d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du Client à moins que la loi en dispose autrement. En particulier, tout changement de taux de TVA ou écotaxe sera applicable au moment de la facturation de la commande par RETRO FUTURISTE.
La grille tarifaire professionnelle des Produits Virvolt au 1er Janvier 2023 se trouve en Annexe 1.
5.2 - Réduction de prix
L’application de toute éventuelle réduction de prix accordée au Client par RETRO FUTURISTE est subordonnée à la condition que le Client ait respecté, à la date de la commande concernée par cette réduction, ses engagements contractuels, en particulier les échéances de paiement des factures émises par RETRO FUTURISTE au cours des six derniers mois.
5.3 – Frais de livraison
Le montant des frais de livraison est précisé par RETRO FUTURISTE et accepté par le Client lors de la commande.
5.4 – Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT
6.1 – Modalités de paiement
Par défaut, les factures sont à régler comptant. RETRO FUTURISTE se réserve le droit d’octoryer des conditions de paiement différentes au cas par cas. Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire, virement ou prélèvement SEPA. Les chèques et les espèces ne sont pas acceptés.
La procédure de vérification des Produits mentionnée à l’article 9 des CGV n’a, en aucun cas, pour effet de suspendre ou d’augmenter les délais de paiement, ni de décaler le point de départ des délais de paiement. Le paiement peut se faire par virement ou tout autre moyen prévu lors de la commande.
6.2 - Retard de paiement
En cas de retard de paiement, total ou partiel, RETRO FUTURISTE pourra suspendre toutes les
commandes et livraisons en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Toute suspension de paiement ou compensation opérée sans l’accord écrit et préalable de RETRO FUTURISTE constitue un défaut de paiement. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, dès le jour suivant la date de règlement portée sur ladite facture l'application des pénalités suivantes :
- Des pénalités de retard calculées sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage,
- Une pénalité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
A défaut de paiement dans un délai de 15 jours à compter de la mise en demeure adressée au Client par RETRO FUTURISTE, il sera dû en outre une somme correspondant à 20% du montant TTC de ladite facture à titre de clause pénale. Tous les frais de banque, de justice et honoraires pour le recouvrement de la créance sont également à la charge du débiteur.
ARTICLE 7 – RESERVE DE PROPRIETE
Les Produits commandés demeurent toujours la propriété de RETRO FUTURISTE jusqu'au complet encaissement du prix, en principal et en accessoires, par RETRO FUTURISTE, avec toutes les conséquences que cette notion implique légalement.
La remise d’un chèque ou de tout autre titre de paiement n’est pas en soi libératoire, ceci n’étant acquis que par l’encaissement complet et effectif du prix convenu.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
8.1 – Lieu de livraison
Les Produits commandés par le Client seront livrés à l'adresse et selon les modalités prévues sur le bon lors de la commande.
8.2 – Délai de livraison
Le délai de livraison est précisé à titre indicatif pour chaque Produit lors de la commande et confirmé lors de la validation de la commande par RETRO FUTURISTE. Ce délai pourra cependant évoluer notamment en cas de force majeure, de cas fortuit, retard de livraison d’un fournisseur de RETRO FUTURISTE ou encore d’une difficulté liée à des formalités douanières. Dans ce cas, RETRO FUTURISTE informera le Client dès que possible du nouveau délai de livraison prévisible.
Si le transporteur a été choisi par RETRO FUTURISTE, celle-ci assume le risque du transport. Si le Client a choisi le transporteur, le Client assume le risque de transport en totalité.
Par ailleurs, toute livraison pourra être suspendue si les conditions de règlement prévues à l’article 6 des CGV ne sont pas respectées.
ARTICLE 9 – RECEPTION
9.1 – Vérification des Produits à la réception
le Client doit vérifier la conformité des produits avec la commande et l’absence de vices apparents (Produits manquants, endommagés, colis ouvert...) dès leur réception ; la mention « sous réserve de déballage » n’est pas opposable à RETRO FUTURISTE.
9.2 – Réclamation auprès du transporteur
le Client doit formuler toute réclamation d’une manière précise sur le bordereau du transporteur et en faire une copie. Cette copie doit être adressée à RETRO FUTURISTE avec le détail des pièces éventuellement endommagées ainsi que des photos de celles-ci.
9.3 – Réclamation auprès de RETRO FUTURISTE :
● Modalités : sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé, non imputable au transport, doivent être formulées par écrit (courrier postal, télécopie ou courrier électronique) dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception des Produits.
● Justificatifs à fournir : il appartient au Client de fournir toutes les justifications quant à la
réalité des vices ou manquants constatés ; à ce titre, le Client devra joindre au courrier de
réclamation le bon de livraison ainsi qu’une ou plusieurs photographies des produits livrés
permettant à RETRO FUTURISTE d’avoir les éléments nécessaires au traitement de la
réclamation ;
● Produits non conformes : si après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par RETRO FUTURISTE et imputable à celle-ci, RETRO FUTURISTE pourra choisir soit de rembourser les Produits non conformes au Client, soit de remplacer les Produits non conformes, aux frais de RETRO FUTURISTE ; aucun retour de Produit ne pourra être effectué par le Client sans l’accord préalable et écrit (courrier postal ou courrier électronique) de RETRO FUTURISTE.
9.4 – Réception sans réserve
Que le Client ait procédé ou non à leur contrôle, les Produits sont censés être réceptionnés en
l’absence de réserves formulées dans les conditions mentionnées ci-dessus ; la réception sans réserve des produits commandés par le Client couvre tout vice apparent et/ou manquant.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
Aucune des Parties ne saurait voir sa responsabilité engagée pour le cas où l’exécution de ses
obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un cas de force majeure tel que défini au nouvel article 1218 du Code civil (ci-après la « Force Majeure »).
La Partie qui subit la Force Majeure devra en notifier la survenance sans délai à l’autre Partie. Dans l'hypothèse de la survenance d'une Force Majeure, si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat.
Si l'empêchement est définitif, le contrat est résilié de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux nouveaux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
La responsabilité de RETRO FUTURISTE ne pourra en aucun cas être recherchée en cas :
- De non-respect des consignes données par RETRO FUTURISTE et/ou des recommandations et prescriptions d’installations et d’utilisation des Produits, notamment en matière de sécurité,
usure normale, défaut d’entretien.
- De survenance de tout dommage qui résulterait d'une faute ou d'une négligence du Client, ou
que celui-ci aurait pu éviter en faisant appel aux conseils de RETRO FUTURISTE.
De manière générale, RETRO FUTURISTE n’est pas responsable lorsque la mauvaise exécution ou l’inexécution des obligations résultant du Contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de Force Majeure.
RETRO FUTURISTE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des préjudices indirects ou imprévisibles subis par le Client qui pourraient survenir du fait ou à l'occasion de l'exécution du présent Contrat et de ses suites. Par dommages indirects, on entend notamment, sans que cette liste soit limitative, les pertes de gains ou de profits, perte de données, perte de chance, dommages commerciaux, le coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou d’une technologie de substitution, les conséquences de plaintes ou réclamations de tiers contre le Client.
Dans tous les cas où la responsabilité de RETRO FUTURISTE serait engagée en exécution du Contrat, le Client devra en informer immédiatement RETRO FUTURISTE et au plus tard dans un délai de 15 jours calendaire à compter de la survenance des motifs de la réclamation. En toute hypothèse, RETRO FUTURISTE ne pourra être tenu de verser au Client une somme supérieure aux sommes versées par le Client au titre de la commande concernée et ce, à titre de dommages et intérêts couvrant tout préjudice subi par le Client dans le cadre de l’exécution du Contrat.
En cas de sinistre ou de difficulté quelconque résultant de l’exécution du Contrat, le Client s’engage à mettre en œuvre les mesures appropriées, eu égard aux circonstances, en termes de sécurisation des lieux et des personnes ainsi que de limitation des dommages. Si cette obligation n’est pas respectée, RETRO FUTURISTE sera dispensée d’indemniser les préjudices que le Client aurait pu éviter et ce, même si la responsabilité de RETRO FUTURISTE est susceptible d’être mise en jeu.
ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site https://virvolt.fr et ceux contenus dans les Produits sont et restent la
propriété intellectuelle de la societe RETRO FUTURISTE et de ses sous-traitants et fournisseurs.
Tout téléchargement ou copie de tout ou partie du site Internet ou de son contenu est formellement interdit, sauf autorisation préalable de la société RETRO FUTURISTE.
ARTICLE 13 – DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles demandées sont nécessaires au traitement de la commande. Le Client reconnait et vous accepte que la commande ne pourra pas être traitée si ces informations sont incomplètes, obsolètes ou inexactes. En application du RGPD et des articles 38 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, limitation, opposition, effacement et portabilité des données le concernant. Il dispose également du droit de formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40 II de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.
A cet effet, le Client peut en outre adresser toute demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des CGV.
ARTICLE 14 – NON-VALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 15 – CONVENTION DE PREUVE
En sus des dispositions légales reconnaissant la valeur probante de l’écrit électronique, le Client reconnaît la validité et la force probante des courriers électroniques, des SMS, et des notifications et enregistrements numériques effectués par RETRO FUTURISTE.
ARTICLE 16 - GARANTIES
16.1 - Garantie des vices cachés
Cette garantie couvre les pannes et dysfonctionnements éventuels uniquement dans le cadre d’une installation et d’une utilisation conforme du Produit. Le défaut doit exister au moment de l’achat et ne pas résulter de l’usure normale du Produit.
Sera notamment exclu de la garantie, tout Produit ayant été modifié, installé de manière non
conforme, endommagé lors de l’installation ou de l’utilisation, utilisé de manière anormale ou
non-conforme.
16.2 - Procédure de garantie
Le Client doit informer RETRO FUTURISTE de la panne ou du dysfonctionnement, en fournissant notamment la facture d’achat, le numéro de série (si applicable) ainsi qu’une description du dysfonctionnement et des illustrations (photos, vidéos).
Un premier diagnostic sera effectué à distance, pour déterminer la meilleure solution de réparation.
Selon la panne, RETRO FUTURISTE peut soit envoyer une pièce de rechange au Client, soit effectuer directement la réparation. Dans ce cas, le Client doit suivre les instructions de RETRO FUTURISTE pour le retour des Produits en garantie. RETRO FUTURISTE prend en charge les frais de port pour le retour, à condition que les Produits retournés soient bien acceptés en garantie.
A réception du Produit, RETRO FUTURISTE ou ses partenaires réaliseront un diagnostic :
- Si le Produit est accepté en garantie, RETRO FUTURISTE ou ses partenaires procéderont à sa réparation ou à son remplacement et le renverra au Client en port payé
- Si le produit n’est pas accepté en garantie, RETRO FUTURISTE ou ses partenaires en informeront le Client qui devra récupérer le Produit à ses frais et s’acquitter des frais de diagnostic d’un montant de 33,33 € HT / 40,00 € TTC, ainsi que des frais de port. RETRO
FUTURISTE ou ses partenaires pourront également proposer comme alternative au Client un
devis pour la réparation du Produit.
La desinstallation ou reinstallation du Produit (par exemple un moteur à reinstaller sur un vélo) n’est pas prise en charge par RETRO FUTURISTE dans le cadre de la garantie.
L’attention du Client est portée sur l’emballage et la protection des produits renvoyés. En cas de dommage pendant le transport non imputable au transporteur, le produit ne sera pas accepté en garantie par RETRO FUTURISTE. A réception du Produit réparé ou du produit de remplacement par le Client, se référer à l’article 9 concernant la réception.
ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le contrat est régi et soumis au droit français.
Lorsque le Client est un commercant, tout litige, quelle que soit sa nature, relatif notamment a
l’interpretation, la validité et l’exécution du contrat conclu avec RETRO FUTURISTE, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive de la juridiction compétente du lieu du siège social de RETRO FUTURISTE.